INFORMATIONS
Contenu du site
Le site " Le cotentin vu du ciel " rassemble des photographies réalisées au fil de mes promenades au dessus du Cotentin.
Apperçu en 1024 x 683
Les Photographies
Les photographies sont réalisées et disponibles en grande partie au format 3/2 et définition de (5472 x 3648) pixels,ce qui permet d'obtenir une très bonne qualité d'impression. Sur le site, ces photographies sont présentées avec le même format mais avec une définition de (1024 x 683) ou (1280 x 853) pixels.
Apperçu en 5472 x 3648
   
Moyen utilisé pour la prise de vue  
  (CV) Pour Cerf-volant avec nacelle
(D)   Pour Drone
(PM) Pour paramoteur (plus utilisé)
 
MENTIONS LEGALES

Cotentin vu du ciel
8 Rue des Ruettes
50340 Saint Germain le Gaillard
Contact: contact@cotentinvuduciel.org

Toutes les photographies de ce site sont protégés par la loi du copyright et ne peuvent en aucun cas être reproduites sans l'autorisation de leurs auteurs sous quelque forme que ce soit.

Vos droits:

Au vu du code civil : Par Arrêt n° 516 du 7 mai 2004, l’image d’un bien n’est plus un droit exclusif du propriétaire.
Ce dernier ne peut s’opposer à l’utilisation de l’image par un tiers que lorsqu’il est en mesure de prouver un " trouble anormal "

Au vu de Cotentinvuduciel : Si votre bien (en l'occurrence votre maison) apparaît de façon principale sur l'une de nos
prises de vues réalisées en dehors de toute demande de votre part, et que vous considérez que cette image porte atteinte
à votre vie privée, nous accepterions suite à votre demande à ce que cette prise de vue soit retirée du site ou que
votre bien n'apparaisse pas sur cette dernière.Vous pouvez en faire la demande ici contact@cotentinvuduciel.org

LA REGLEMENTATION AERIENNE SPECIFIQUE DRONE
 
  L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.  
 
 
     
LE DROIT A L'IMAGE  
     
Utilisation de l'image des personnes. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  
Utilisation de l'image des personnes. Commission nationale de l'informatique et des libertés.  
     
  Utilisation de l'image des biens.
Avant 2004, en cas de litige, les juges se basaient sur l'art. 544 du code civil et considéraient que l'image des biens était une composante de la propriété. Les propriétaires se prévalaient alors de leur droit de propriété pour interdire au photographe de publier leur bien. Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2004 a significativement clarifié le droit à l'image des biens. Le propriétaire qui veut intenter une action contre un photographe ayant photographié son bien, depuis l'espace public, doit désormais prouver devant les juges l'existence d'un « trouble anormal ». Par contre, si la prise de vue est réalisée à partir d’un lieu privé, il est conseillé d'obtenir une autorisation du propriétaire qui n'est pas tenu de justifier son refus.
 
     
PARTENAIRES
 
 
  Le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.  
 
  LLe réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.